Flora Lecompte
L’État français a mis en place de nombreux dispositifs destinés à faciliter l’accès à la propriété, dont le Bail Réel Solidaire. Ce dernier permet aux bénéficiaires de prendre possession d’une habitation à un prix attractif. Seulement, comme vous l’imaginez, cette offre ne s’adresse pas à tout le monde. Elle est uniquement accessible sous certaines conditions. Si ce bail d’un autre genre vous intéresse, nous vous invitons à lire les quelques lignes qui suivent.
Une option réservée aux familles modestes
Comme les aides délivrées par l’Anah, le Bail réel solidaire est destiné aux ménages modestes. À ce titre, l’accès à cette offre est conditionné par le niveau de revenu de l’acquéreur, mais également selon sa zone d’habitation.
Pour les personnes résidant en zone A (villes densément peuplées) , les seuils dépendent du nombre de personnes qui souhaitent acquérir le logement. Le plafond de revenus variera au gré de la demande exprimée sur le marché de l’immobilier. Dans les grandes agglomérations comme Paris, Lyon ou encore Marseille, le Bail réel solidaire sera uniquement accessible à une personne gagnant moins de 35 562 par an. Puisque la composition du foyer entre également en jeu. Le plafond oscillera entre 45 586 et 67 600 € si le ménage compte 2 à 6 membres.
Si l’acheteur réside en zone B (ville de plus de 50 000 habitants) ou en zone C (ville de moins de 50 000 habitants), les seuils sont réévalués à la baisse afin que le dispositif soit accessible au grand nombre. Cette fois-ci, le plafond dépendra du nombre de personnes que peut accueillir le logement en question. Ainsi, il ne faudra pas dépasser un revenu annuel de plus de 24 683 € pour un studio et 46 291 € pour une maison ou un appartement disposant de 5 chambres à coucher.
Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?
Acquérir un logement via un BRS n’est pas une transaction immobilière ordinaire. Le contrat lie l’acheteur à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Par ce bail, la structure consentira à ce que le principal concerné acquière le bien à un prix réduit. Néanmoins, elle ne cède que l’habitation et non la parcelle sur laquelle la maison a été bâtie. L’OFS reste donc propriétaire de la parcelle. Pour profiter pleinement du bien nouvellement acquis, le nouveau propriétaire s’engage à verser une somme que l’on pourrait considérer comme un loyer.
Toujours est-il que l’opération est avantageuse sur de nombreux points. L’acheteur bénéficie d’une TVA à taux réduit lors de l’acquisition d’un bien neuf. La transaction se déroule dans un cadre légal qui le protège contre les mauvaises surprises. De plus, il s’affranchit du coût du terrain. Ce qui explique le prix attractif du logement.
Le Bail Réel Solidaire n’est cependant pas exempt d’inconvénients. Le bien acquis deviendra la résidence principale de l’acheteur et il doit l’occuper au moins 8 mois par an. En sa qualité de résidence principale, ce logement ne peut être loué à autrui même pour une durée limitée.
